Données exportables d’un Espace
Registre des catégories de données et d’actifs qu’un Client peut récupérer lorsqu’il quitte BoardAct ou change de fournisseur, et de ce qui en est exclu, avec leurs formats. Il complète l’article 19 des CGV (règlement (UE) 2023/2854, « Data Act », articles 25 et 26).
1. Données et actifs exportables
| Catégorie | Contenu | Format et structure | Comment |
|---|---|---|---|
| Base de données de l’Espace | Tout le contenu saisi dans l’Espace : registre des usages de l’IA, évaluations, priorités, formations, comptes des utilisateurs, journal d’activité de l’Espace, réglages | Fichier SQLite 3 (format ouvert et documenté), avec son schéma de tables | Copie complète sur demande à [email protected] |
| Pièces jointes | Fichiers déposés dans l’Espace (logos, images) | Fichiers dans leur format d’image, tels que stockés après assainissement (métadonnées effacées) | Livrés avec la copie de la base |
| Exports du registre | Registre des usages de l’IA | CSV et JSON | Depuis l’application, à tout moment, par un administrateur |
| Configuration de l’Espace | Paramètres propres à l’Espace (nom, adresse, identité visuelle, options activées) | Fichier texte lisible | Livrée avec la copie de la base |
Ces éléments permettent de reprendre l’Espace sur une installation auto-hébergée du logiciel open source BoardAct ou d’en importer les données dans un autre outil.
2. Données exclues de l’export
- Journaux techniques de la plateforme (journaux du proxy, du cluster et de sécurité) : ils mêlent les requêtes de plusieurs clients et servent à la sécurité du service ; ils sont supprimés selon la politique de confidentialité.
- Sauvegardes : copies techniques de la base, stockées pour la restauration, qui contiennent les mêmes données que la base exportée ; elles sont purgées selon l’article 9 du DPA.
- Secrets techniques de la plateforme (clés, certificats, jetons d’accès), pour des raisons de sécurité.
3. Modalités
- L’export et l’assistance au changement sont gratuits (CGV, article 19).
- À la demande du Client, BoardAct coopère raisonnablement avec le fournisseur de destination ou l’équipe chargée de la reprise sur une infrastructure propre, et confirme par écrit l’achèvement du changement.
- La copie est transmise par un moyen sécurisé convenu avec le Client.