Documents juridiques
Ces documents encadrent l’usage du site boardact.com, des espaces BoardAct hébergés par nos soins et des services que nous vendons. Le logiciel open source BoardAct, lui, est régi uniquement par sa licence.
Éditeur. BoardAct est aujourd’hui édité et fourni par Yvan Dervillier, personne physique, pour le compte de la société BoardAct en cours de constitution, dont il reste personnellement tenu des engagements jusqu’à leur reprise régulière. Contact et hébergeur : mentions légales. Les informations de la société seront publiées dès son immatriculation.
Versions. Chaque document indique sa date de version en tête de page. Le Client accepte les CGV et le DPA dans leur version datée en vigueur au jour de son acceptation ; il peut les imprimer ou les enregistrer, et en obtenir une copie sur demande.
Les documents
- Conditions générales d’utilisation (CGU) — règles d’usage du site et des espaces hébergés, distinction avec le logiciel open source.
- Conditions générales de vente et de service (CGV) — hébergement SaaS, support et conseil pour les professionnels : essai, prix, niveau de service, responsabilité, réversibilité.
- Politique de confidentialité — données personnelles traitées par BoardAct, bases légales, durées, droits.
- Accord de traitement des données (DPA) — article 28 du RGPD, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, violations de données.
- Charte IA et transparence — position AI Act, aucun entraînement sur vos données, correspondance indicative avec ISO/IEC 42001, sans certification.
- Sécurité et divulgation responsable — mesures réelles, signalement de vulnérabilités à [email protected].
- Données exportables — ce qu’un Client récupère en quittant BoardAct, dans quels formats, et ce qui est exclu.
- Mentions légales — éditeur, directeur de la publication, hébergeur.
Contacts
- Questions générales et commerciales : [email protected]
- Support des espaces hébergés : [email protected]
- Sécurité et vulnérabilités : [email protected]
- Données personnelles : [email protected] (objet « Données personnelles »)
La version française de ces documents fait foi. Un résumé en anglais est disponible.